CEE : des photos de chantier certifiées, horodatées et géolocalisées
Sécurisez la valorisation de vos CEE. Avec NoContest, chaque photo de chantier devient une preuve numérique horodatée, géolocalisée et infalsifiable, conforme aux exigences de contrôle du dispositif.
Pourquoi la photo horodatée et géolocalisée est devenue incontournable pour vos dossiers CEE ?
Depuis l’arrêté du 13 juin 2023, le contrôle de conformité de plus de 50 opérations standardisées de rénovation énergétique repose sur des photographies horodatées et géolocalisées produites lors des contrôles sur site.
La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques est allée plus loin : elle inscrit dans le code de l’énergie (art. L. 221-9) l’obligation, pour le demandeur de CEE, de réaliser et de conserver pendant au moins 6 ans soit des photographies horodatées et géolocalisées, soit des contrôles vidéo à distance attestant de la réalisation des opérations, tenus à disposition des services de l’État.
La 6e période CEE (décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025), en vigueur du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, renforce encore les exigences. Résultat : sans preuve horodatée fiable, un dossier s’expose à des retards, des rejets, voire des sanctions.
Horodatage
Horodatage universel et technologie spécifique qui empêche toute modification.
Géolocalisation
Points de longitude et de latitude avec la technologie Anti-VPN et Anti-spoofing.
Vidéo ou photo
Rapports et constats haute définition sécurisés.
Sauvegarde classée
Vos rapports sont sauvegardés sur nos serveurs sécurisés type PCI DSS pendant 3 ans. Vous pouvez également les classer par dossier/par chantier pour mieux vous y retrouver.
Espace client
Votre outils de visualisation et de gestion des constats.
Rapport certifié
Réception automatique d’un document Pdf dans votre boîte e-mail.
Infalsifiable
Méthodologie de cryptage Somme CRC.
Ne perdez plus de temps avec des formulaires papier compliqués et des processus longs.
Téléchargez et testez gratuitement notre application dès maintenant et simplifiez vos constatations.
À qui s’adresse NoContest dans la chaîne CEE ?
- Obligés & délégataires (demandeurs) — sécurisez la valorisation de vos volumes et répondez à l’obligation de preuve de l’art. L. 221-9 (photos horodatées/géolocalisées ou vidéo à distance, conservation 6 ans).
- Mandataires — fiabilisez les dossiers déposés pour le compte de vos clients.
- Bureaux de contrôle / organismes d’inspection accrédités COFRAC — produisez des preuves conformes aux référentiels de contrôle sur site.
- Installateurs RGE — apportez à vos donneurs d’ordre un 1er niveau de preuve infalsifiable dès le terrain, et distinguez-vous sur les chantiers non réglementés.
Un Outil Adapté au secteur du BTP
Dans le domaine exigeant et en constante évolution du BTP, il est crucial d’avoir des outils qui répondent aux besoins spécifiques de la profession.
L’application No Contest est conçue pour offrir aux entreprises du BTP un moyen efficace et fiable de documenter et de certifier les travaux réalisés sur les chantiers.
Grâce à cette application, vous pouvez capturer des photos et des vidéos qui peuvent être transformées en procès-verbal d’huissier, apportant une preuve incontestable de l’état des lieux, des travaux effectués et des éventuels litiges.
Téléchargez notre application dès maintenant et réalisez vos constats recevables en justice en quelques clics.
Les avantages de NoContest pour vos constats.
Sécurisez vos chantiers et vos gains en constatant les avancées de vos travaux. No Contest vous permet de capturer vos preuves en images. Grâce à notre technologie certifiée, la documentation de preuves n’a jamais été aussi simple, rapide et sécurisée.
1. Certification fiable des travaux
- Preuve Légale : Les photos et vidéos capturées via l’application sont certifiées et peuvent être transformées en procès-verbal d’huissier, offrant une preuve légale en cas de litige.
- Protection Juridique : Réduisez les risques de contestation grâce à des documents certifiés, reconnus par les tribunaux.
2. Documentation Précise et Instantanée
- Rapidité : Capturez et certifiez en quelques clics, directement depuis le chantier.
- Simplicité : Interface intuitive qui permet une utilisation facile par tous les membres de votre équipe, même les moins technophiles.
3. Gestion efficace des litiges
Transparence : Maintenez des relations de confiance avec vos clients et partenaires grâce à des documents certifiés qui prouvent la qualité et la conformité des travaux.
Économie de Temps et d’Argent : Évitez les longues procédures judiciaires et les frais associés en disposant de preuves incontestables dès le début.
4. Suivi et Traçabilité des Projets
- Historique Documenté : Gardez une trace précise de l’évolution des travaux avec des photos et vidéos datées et certifiées.
- Audit Facile : Facilitez les audits internes et externes grâce à une documentation claire et certifiée
5. Conformité Réglementaire
- Normes et Règlementations : Assurez-vous que vos projets respectent les normes en vigueur grâce à des preuves certifiées de chaque étape des travaux.
- Sécurité : Garantissez un suivi rigoureux des mesures de sécurité mises en place sur vos chantiers.
Ils sécurisent leurs opérations avec NoContest
Ce que garantit une photo CEE certifiée par NoContest
Notre application révolutionnaire vous permet de réaliser des constats directement via votre smartphone. Grâce à notre technologie de photos et vidéos, la documentation des incidents n’a jamais été aussi simple et rapide.
Horodatage
Géolocalisation
Vidéo ou photo ou web
Annotations en temps réel
Sauvegarde sécurisée
Partage facile
Rapport certifié Eidas
Infalsifiable
Ne perdez plus de temps avec des formulaires papier compliqués et des processus longs.
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Utilisation Simple et rapide
Aujourd’hui j’ai utilisé NoContest. Au moment de la canicule, une fissure est apparue sur ma façade. Grâce à NoContest, j’ai pu envoyer des photos à mon assurance qui les a validées. Je recommande
Du contrôle terrain au constat opposable : la valeur juridique NoContest
Une photo horodatée non certifiée peut être contestée. Une preuve NoContest ne l’est pas — et pour les dossiers à fort enjeu ou en contentieux, vous pouvez aller plus loin : transformer votre rapport photo en constat de commissaire de justice grâce à notre réseau de partenaires officiers ministériels. Vous passez ainsi d’un simple élément de preuve à un acte à force probante renforcée, opposable devant le PNCEE comme devant un juge.
Comment ça marche ?
Téléchargement et installation.
Téléchargez l’application NoContest depuis l’App Store ou Google Play.
Capture
Prenez des photos et des vidéos directement depuis votre smartphone ou tablette sur le chantier.
Certification
Transformez vos captures en procès-verbal d’huissier en quelques clics pour une preuve légale incontestable.
Partage et archivage
Partagez facilement les documents certifiés avec vos clients et partenaires, et archivez-les pour un accès ultérieur.
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Adaptez vos parcours de contrôle à chaque fiche CEE
- BAR-EN-101 — isolation des combles / toitures
- BAR-TH-171 — PAC air/eau · BAR-TH-129 — PAC air/air
- BAR-TH-173 — régulation par programmation horaire
- BAT-TH-142, opérations tertiaires et industrielles…
- Chantiers Coup de pouce (thermostats connectés — photos géolocalisées exigées par la charte).
Découvrez les différents tarifs de notre solution constat photo & vidéo
selon vos besoins et la taille de votre entreprise
GRAND PUBLIC
À l'unité
Constat NoContest 14,90€ TTC Constat de dépôt d'huissier 99€ TTCFonctionnalités
PROFESSIONNEL
Abonnement
29,90€/mois HT Constat NoContestFonctionnalités
SUR-MESURE
Fonctionnalités
Questions fréquentes : photo certifiée et conformité CEE
La photo horodatée et géolocalisée est-elle obligatoire pour les dossiers CEE ?
Oui pour le contrôle de conformité de nombreuses opérations depuis l’arrêté du 13 juin 2023, et la loi du 30 juin 2025 impose au demandeur de CEE de réaliser et conserver 6 ans des photos horodatées/géolocalisées ou un contrôle vidéo à distance.
Qui doit fournir ces photos dans la chaîne CEE ?
Le contrôle sur site relève des organismes d’inspection accrédités COFRAC ; l’obligation de preuve de l’art. L. 221-9 vise le demandeur (obligé/délégataire) ; certaines chartes « Coup de pouce » engagent directement l’installateur.
Combien de temps faut-il conserver les preuves photo d'un chantier CEE ?
Au minimum 6 ans, à tenir à disposition des services de l’État.
Qu'a changé la loi du 30 juin 2025 (« loi antifraude ») ?
Elle inscrit l’obligation de preuve (photo horodatée/géolocalisée ou vidéo à distance) au code de l’énergie et durcit les sanctions en cas de manquement déclaratif.
Une photo NoContest est-elle recevable en cas de contrôle PNCEE ou de litige ?
Oui : horodatage eIDAS + géolocalisation + intégrité cryptographique en font une preuve numérique fiable, transformable en constat de commissaire de justice pour une force probante renforcée.
NoContest couvre-t-il les fiches PAC (BAR-TH-171 / BAR-TH-129) et isolation (BAR-EN-101) ?
Oui, via des parcours de contrôle personnalisables par fiche.
Différence entre une photo horodatée « classique » et une preuve certifiée eIDAS ?
L’horodatage eIDAS qualifié est réalisé par un tiers de confiance et lie la photo à un instant certifié et non modifiable — contrairement à l’horodatage embarqué d’un smartphone, falsifiable.